RÉGLEMENT INTERIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE JACQUES PRÉVERT DE SOUCHEZ

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I - Généralités

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers : accès à la médiathèque, consultation des documents, conditions de prêts. Le responsable de la médiathèque, est chargé de le faire appliquer.

La médiathèque est un service public ayant pour but de faciliter l'accès à l'information, à la formation, à la culture notamment au travers des nouvelles technologies et aux loisirs pour tous.

Le personnel de la médiathèque est disponible pour aider les usagers à utiliser au mieux les ressources des bibliothèques.

Les tarifs des prestations payantes et des pénalités sont fixés par délibération du Conseil municipal.

II - Conditions d'accès

L’ensemble des collections est consultable sur place gratuitement et accessible au prêt aux conditions définies ci-après.

Un catalogue accessible in situ et en ligne permet de prendre connaissance de l’ensemble des collections (par titre, auteur, sujet, collection…)

L’ensemble des activités et services de la médiathèque sont présentés sur le site Internet de la médiathèque : www.mediatheque-souchez.fr

L’accès à l’espace Multimédia de la Médiathèque est soumis à inscription et au respect de la charte qui le régit (consultable sur place).

Les enfants de moins de 10 ans non accompagnés par un adulte ne sont pas acceptés.

Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage, sur le site de la mairie (www.mairie-souchez.fr) et sur le site de la médiathèque (www.mediatheque-souchez.fr).

III - Modalités d'inscription et de réinscription

L'inscription ainsi que les exonérations de paiement le cas échéant se font sur présentation des pièces justificatives définies par le service. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à incrémenter le logiciel de gestion des bibliothèques et à générer des statistiques. Ces données, à caractère strictement confidentiel, ne sont transmises à aucun autre destinataire. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent en s'adressant à la Médiathèque.

L’inscription est nécessaire pour emprunter des documents.

La carte de la médiathèque est nominative et personnelle.

Toute personne peut s’inscrire à la médiathèque moyennant :

   - le paiement d’une participation financière annuelle, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal. Ce paiement s’effectue par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public ou en numéraire ;

   - la signature d’une déclaration sur l’honneur confirmant l’exactitude des renseignements communiqués lors de l’inscription ;

   - la présentation d’une pièce d’identité et d’une carte d’étudiant si nécessaire.

Tout changement de nom, d’adresse, de numéro de téléphone doit être signalé immédiatement.

L’inscription des mineurs doit être effectuée par les parents ou le responsable légal.

L’inscription est valable un an, de date à date, et renouvelable sur présentation des mêmes pièces justificatives.

La carte est strictement personnelle. Toute perte de carte doit être signalée afin d’en bloquer un usage illicite. En cas de perte, la carte sera remplacée à titre onéreux.

IV - Modalités de prêt

La présentation de la carte de la ville en cours de validité est obligatoire pour l’emprunt de documents, CD, DVD.

Tout usager est identifié en tant qu’« adulte » (+ de 15 ans) ou « jeune » (- de 15 ans). Un adhérent « adulte » ne peut utiliser une carte « jeune » pour emprunter des documents du fonds « adulte ».

L’inscription ouvre droit à l’emprunt de :

• 6 documents dont au maximum, 3 documents du même type pour une durée maximale de 3 semaines

Tous les documents, CD et DVD, à l’exception des nouveautés, peuvent faire l’objet d’une seule prolongation de prêt. Toutefois, cette prolongation n’est pas possible si le document a fait l’objet d’une réservation par un autre abonné.

Seuls les documents, CD et DVD en cours de prêt peuvent être réservés sur place ou sur internet.Les réservations sont limitées à 3 par personne et par service.

L’usager doit signaler toute anomalie lors de l’emprunt et de la restitution des documents, CD et DVD.

L’usager est personnellement responsable des documents, CD et DVD empruntés au moyen de sa carte.

Les parents sont responsables des emprunts de leurs enfants mineurs.

Les reproductions, enregistrements, diffusions de documents de la Médiathèque sont strictement limités à un usage privé (exclusivement réservé au cercle de famille) et non collectif.

Les documents, CD et DVD doivent être rendus propres et non détériorés.

Tout document, CD et DVD non restitué ou détérioré doit être remplacé à l’identique. (Y compris les livrets ou brochures d’accompagnement des CD, DVD et livres-audio).

Tout retard dans la restitution des documents, CD et DVD entraîne une suspension momentanée du prêt (tous types de documents confondus).

Dans l’éventualité où les documents ne seraient pas restitués, la Mairie de SOUCHEZ se réserve le droit d’émettre un titre de recette auprès du Trésor public pour la valeur de leur remplacement.

V - Règles de vie

- observer les règles élémentaires de sécurité, lire les panneaux concernant les mesures de prévention contre l’incendie et en appliquer les consignes,

           - respecter le calme,

           - s’abstenir de boire et de manger,

           - désactiver le téléphone portable,

           - ranger documents, CD et DVD à leur place initiale,

           - s’abstenir d’entrer en rollers, patins, patinette

           - respecter le matériel et les collections.

           - les animaux sont interdits à l’intérieur des locaux.

Le responsable de la médiathèque peut :

• Demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l'établissement ;
• Exclure de façon temporaire ou définitive du bénéfice des services et/ou de l'accès à la bibliothèque
• Exclure toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé vis-à-vis du public ou des membres du personnel ;
• Être amené à refuser l'accès à l'établissement en cas d'affluence et de danger pour l'ordre ou la sécurité des personnes et des biens ;
• Contrôler les issues et demander aux usagers de présenter leur carte d'usager dans le cas d'un constat d'infraction, d'un comportement inapproprié ou de l'usage frauduleux d'une carte, et dans le cas de l'application de plans de sécurité ;
• Procéder à l'application du présent règlement en matière de tarification, applications de pénalités et sanctions.
• Appliquer les décisions préfectorales en matière de plan Vigipirate.

Le responsable du service est autorisé à recourir aux forces de l'ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme, vol, atteinte aux personnes, etc).

La Médiathèque donne la priorité à l’accueil du public sur le site, les renseignements concernant notamment la disponibilité des documents sont disponibles sur le site internet www.mediatheque-souchez.fr

VI - Responsabilité

La mairie de SOUCHEZ ne pourra être tenue pour responsable des accidents corporels survenus dans les locaux de la Médiathèque ainsi que des vols ou détérioration sur les effets personnels des adhérents.

A ce titre, les familles qui souhaitent être couvertes pour ce type de risques sont invitées à faire le nécessaire auprès de leur compagnie d’assurance.

Accès et emprunts des mineurs dans les bibliothèques

Les bibliothèques ne sont pas des lieux de garde : tout enfant de moins de 6 ans doit donc être accompagné d'un adulte. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues, du comportement ainsi que des emprunts des enfants dont ils ont la charge. Au moment de la fermeture des bibliothèques, si un enfant est seul, la gendarmerie peut être appelée. Une autorisation est nécessairement remplie et signée pour tout mineur détenteur d'une carte de bibliothèque. Elle concerne les prêts, les accès à internet. La responsabilité du service ne peut être engagée dans le choix des documents empruntés par les enfants. En fonction des décisions légales, certaines vidéos ne sont pas prêtées aux moins de 12, 16 ou 18 ans. 

• Le responsable du service a toute autorité pour faire respecter le règlement.

Le non-respect des règles pourra entraîner, selon les cas, une exclusion temporaire ou définitive.

Article 27 de la loi du 6 janvier 1978 : les informations recueillies ont un caractère obligatoire et sont destinées à la gestion des prêts de documents ainsi qu’aux analyses statistiques d’évaluation des services.

Ces données, qui n’auront pas d’autre utilisation, sont traitées par un fichier informatisé ayant fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès. Chaque usager pourra demander la rectification d’informations le concernant.

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